Le document actuellement applicable sur la commune est la Carte communale approuvée en janvier 2004.
Rapport de présentation de la carte communale
Plan Carte Communale Village Entraunes
Plan Carte Communale Estenc
Annexe N° 4 Diagnostic D’aptitude Des Sols à L’assainissement Individuel
Plan de Prévention des Risques Avalanches
Carte PPR Avalanches Estenc
Nous vous rappelons que:
– Toutes modifications sur le bâti existant (toiture, façade, fenêtre, peinture boiserie ou façade……….etc) doit faire l’objet d’une Déclaration Préalable non soumis à permis de construire:
Document Déclaration Préalable
– Tous changements de destination d’un local est soumis à un permis de construire:
Document Permis de Construire
Ces documents doivent être déposés à la Mairie qui les transmet au service instructeur de l’Etat: Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Vous pouvez également consulter ces documents sur le site d’état: géoportail de l’urbanisme
Shéma de Cohérence Territoriale : SCOT
http://scot-alpesdazur.concertationpublique.com/les-outils-de-la-concertation/
